Les premiers appels à projets du plan « ESMS numérique » seront lancés début février 2021. Quels projets déposer et pour quelle aide, comment vous préparer : on vous dit tout.

Les Autorités régionales de santé (ARS) lanceront début février les appels à projets régionaux de la phase d’amorçage du plan « ESMS numérique ». Ceux-ci devraient être clôturés rapidement, en avril 2021. Il s’agit de sélectionner une cinquantaine d’organismes gestionnaires, soit environ 800 établissements et services médico-sociaux. Un budget de 30 millions d’euros est attribué à cette première phase.

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), qui pilote ce plan, a publié l’instruction technique  détaillant les conditions d’accès à l’appel à projets.

Qui peut déposer un projet ?

Le dispositif est ouvert aux ESMS accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap, financés au moins en partie par l’assurance maladie. Les structures de toutes tailles, équipées ou non d’un système d’information, peuvent postuler. La CNSA encourage toutefois les plus modestes à se regrouper pour des projets mutualisés, ou à se rapprocher de structures plus importantes. A noter : les projets peuvent réunir des ESMS de plusieurs régions.

Quels sont les projets éligibles ?

Les ARS retiendront des projets concernant en particulier :

• l’acquisition et le déploiement du DUI dans les ESMS qui n’en disposent pas : en priorité les structures de petites tailles qui s’associent pour mutualiser leur projet (au moins trois organismes gestionnaires et une quinzaine d’ESMS réunis – ou deux organismes et huit ESMS pour les territoires ultramarins et la Corse) ;
• la mise en conformité des solutions de DUI avec le cadre technique de référence : pour lesorganismes déjà équipés, mais qui souhaitent mettre à jour leur logiciel ou élargir le périmètre de leur solution, à condition d’intégrer au moins deux services socles de la santé numérique (messagerie sécurisée de santé, dossier médical personnel, etc).

Les ESMS sélectionnés devront recourir à la centrale d’achat mandatée par la CNSA pour l’acquisition et le déploiement des solutions. L’appel à projets n’est pas destiné à choisir un éditeur. Ils pourront par ce même intermédiaire acquérir du matériel (tablettes, PC, etc) et des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Quels sont les critères d’attribution ?

La conformité du projet de DUI au cahier des charges national de la CNSA est évidemment le premier critère pour être éligible au fonds d’amorçage. Les ARS vérifieront aussi le respect des prérequis en matière de sécurité et de confidentialité, et prendront en compte la motivation des porteurs de projets. 

N’oubliez pas non plus la question des objectifs en matière d’usages : l’utilisation effective du DUI et son alimentation avec diverses informations, est indispensable. Les projets de déploiement d’autres services socles de la e-santé seront aussi pris en compte.

Quel est le montant de l’aide ?

Les crédits d’amorçage seront attribués en fonction des projets : 

• 25 000 € par ESMS pour l’acquisition d’une solution DUI (prestations incluses), dans la limite de 30 ESMS par projet ;
• 10 000 € par ESMS pour la mise en conformité d’une solution de DUI avec le cadre technique de référence, dans la limite de 30 ESMS par projet ;
• 20 000 € par ESMS pour les équipements et infrastructures des petits ESMS seulement.

Les aides seront versées de façon séquencée : 40 % au démarrage du projet, 40 % à la fin du paramétrage de la solution et 20 % à la fin du déploiement.

Comment se faire accompagner pour monter son dossier ?

Les ARS et les GRADeS (Groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé) proposeront une aide aux ESMS candidats à l’appel à projets, pour la constitution de leur dossier. Dans certaines régions, les collectifs « SI médico-sociaux » réunissant divers acteurs pourront aussi vous accompagner. 

Enfin l’Anap organise deux webconférences sur le thème « ESMS Numérique : préparer le dépôt de son dossier », qui vous guideront dans vos démarches : 

• Le jeudi 4 février, de 14h à 16h : « Se positionner sur l’appel à projets ESMS numérique » ;
• Le jeudi 11 février de 14h à 16h : « Répondre à l’appel à projets Programme ESMS numérique »

Pour compléter ces webconférences très pratiques par des informations plus générales, vous pouvez participer au webinaire de l’Agence du numérique en santé, sur la trajectoire du numérique en santé dans le médico-social, le 9 février. Vous y découvrirez les enjeux, les échéances et les perspectives de ce vaste programme, pour mieux vous y préparer.

Renseignements : https://esante.gouv.fr/ans/webinaire/trajectoire-du-numerique-en-sante-pour-le-medico-social