Aujourd’hui, le secteur public et le domaine de la santé font face à des risques et des conséquences numériques qui ne sont ni mineurs ni réservés. En conséquence, faut-il désigner des opérateurs de service essentiel pour garantir la sécurité des systèmes d’information ? Quelles sont les obligations auxquelles doivent se conformer les opérateurs de service essentiel ? Dans cet article, nous examinerons l’importance vitale des opérateurs de service essentiel et le cadre légal et réglementaire applicable à ceux-ci.

Qu’est-ce qu’un Opérateur de Service Essentiel ?

Un opérateur de service essentiel (OSE) est une entreprise fournissant un service essentiel. Selon la Directive européenne sur la sécurité des systèmes d’information (NIS Directive), un OSE désigne une entreprise dont les services sont considérés comme indispensables à la protection, l’activité ou le fonctionnement du réseau et du système informatique, et qui peut avoir des incidences sur la santé et le bien-être public, l’environnement ou l’économie nationale. La directive NIS oblige chaque État membre de l’UE à nommer des OSE. Les agences de cybersécurité nationales telles que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en France et d’autres se chargent des OSE et de leur désignation.

Les opérateurs de services essentiels peuvent être des acteurs publics ou privés et couvrent de nombreux secteurs importants, tels que l’énergie, les transports, la finance, la fourniture d’eau ou la santé. Par exemple, un OSE peut inclure des entreprises fournissant l’accès Internet à des organismes gouvernementaux, telles que des cabinets de télécommunications ou une assurance logicielle pour les systèmes informatiques.

Pourquoi les opérateurs de services sont-ils si importants ?

Les opérateurs de service essentiel occupent un rôle clé dans la sûreté numérique. Ils mettent en œuvre des mesures de cybersécurité et des technologies pour protéger les systèmes informatiques contre les menaces numériques, y compris les logiciels malveillants et les piratages informatiques. Ces services sont importants pour assurer la disponibilité et l’intégrité des réseaux et des systèmes d’information, ce qui permet aux entreprises de rester à jour en matière de conformité et d’application correcte des règles de l’OIV (Organisation internationale de normalisation).

En outre, les OSE jouent un rôle crucial pour améliorer la sûreté des systèmes d’information et aider à maintenir leur bon fonctionnement et leur protection adéquats. Ces entreprises assurent également la fourniture continue des services aux consommateurs, ce qui peut faire une différence vitale pour le secteur public et celui de la santé.

Quelle est l’obligation légale applicable aux OSE ?

Les lois nationales en matière de cybersécurité et les directives européennes s’appliquent aux OSE. Les États membres de l’UE définissent et appliquent des cadres nationaux cohérents en matière de cybersécurité, ce qui implique que le niveau de protection des consommateurs varie d’un pays à l’autre. Dans le cadre du droit public français, par exemple, le décret n°2016-1956 impose aux opérateurs d’adopter des mesures techniques visant à protéger leurs systèmes contre les incidents numériques.

Dans l’ensemble, les OSE ont l’obligation de mettre en œuvre des mesures de cybersécurité adéquates et de mener des activités à l’appui du système demandé. Les fournisseurs de services peuvent affiner leurs niveaux de cybersécurité en trimestre pour s’assurer qu’ils sont en conformité avec les directives européennes et les cadres applicables.

Quelles conséquences peut avoir un incident sur le secteur public ou celui de la santé ?

Lorsqu’un incident numérique survient, cela entraîne des risques pour le fonctionnement normal des entreprises, notamment le secteur public et le secteur de la santé. Les conséquences peuvent être grave si l’incident n’est pas géré immédiatement. Par exemple, si une panne survient dans un réseau d’eau potable, elle pourrait entraîner des perturbations dans la fourniture de services essentiels ainsi que des conséquences sanitaires graves. Les entreprises peuvent également s’exposer à des amendes ou à des sanctions civiles si elles ne répondent pas aux obligations en matière de cybersécurité.

Conclusion

Dans cet article, nous avons examiné les opérateurs de service essentiel et leur importance vitale pour assurer la sûreté numérique, le maintien des systèmes informatiques à jour et la fourniture continue de services aux consommateurs. Nous avons également expliqué l’obligation légale applicable aux OSE ainsi que les risques et les conséquences des incidents numériques pour le secteur public et le secteur de la santé. La garantie d’une cybersécurité adéquate est donc vitale, que ce soit pour les entreprises ou tout autre organisme susceptible d’être victime d’un incident.

Découvrez la FAQ de l’ANSSI sur le sujet