La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dans une décision publiée le 31 décembre, détaille la répartition aux agences régionales de santé (ARS) des 12,2 millions d’euros de crédits 2021 du Ségur du numérique en santé alloués au financement des 10 projets lauréats de l’appel national visant à encourager les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) à déployer une solution de dossier usager informatisé (DUI).
Le déploiement du DUI est engagé dans 1.448 établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) « grâce au financement des crédits 2021 du Ségur du numérique en santé », a expliqué la CNSA dans un communiqué publié fin décembre sur son site internet.
En juillet 2021, un appel à projets lancé par la CNSA et la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) devait justement permettre de sélectionner de nouvelles structures médico-sociales « partenaires du programme ESMS numérique qui entendent accélérer l’informatisation des dossiers de leurs usagers » via le déploiement du DUI.
« Sur les 21 projets soumis pour avis à la commission de sélection des projets nationaux, 17 projets ont reçu un avis favorable. Les dix projets ayant obtenu les notes les plus élevées seront financés grâce aux crédits 2021 du Ségur du numérique en santé pour un montant de 12,2 millions d’euros », souligne la CNSA.
« Dans la grande majorité des cas, les projets concernent des structures accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, en hébergement ou à leur domicile. Un projet à destination des personnes en difficultés spécifiques (addictologie) est également financé en 2021. »
La répartition ARS par ARS
Dans la décision du 10 décembre 2021 de la directrice de la CNSA parue dans le Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité de vendredi, la répartition des 12,2 millions d’euros entre les ARS au titre du financement des projets lauréats est détaillée.
Ainsi, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est autorisée à engager 645.000 € de fonds pour financer le projet de la fondation OVE, qui accompagne l’inclusion des enfants, des adolescents, des adultes et des personnes âgées, handicapées ou non, dans le territoire.
L’ARS Bourgogne-Franche-Comté débloque 755.000 € de crédits pour accompagner un projet dont l’organisme gestionnaire est la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).
L’ARS Bretagne engage, elle, 758.710 € de fonds pour financer un projet porté par l’Union nationale des associations ADMR, réseau associatif national de services à la personne.
Trois projets franciliens ont été retenus. Ainsi l’ARS Ile-de-France attribue une subvention de 406.472 € à l’association Groupe SOS solidarités; de plus de 2,7 millions d’euros à APF France handicap et de 238.212 € au Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR).
L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) est autorisée à engager 5,3 millions d’euros au total, répartis entre deux projets: le premier porté par l’hôpital du Pays salonais, subventionné à hauteur de plus d’un million d’euros, et le second, mené par la Fédération Addiction, pour près de 4,3 millions d’euros.
L’ARS Normandie a alloué 495.000 € au service d’aide et de maintien à domicile Bien à la maison et l’ARS Hauts-de-France a débloqué 790.000 € pour financer le projet de la Fondation Partage et vie.
« La direction des établissements et services médico-sociaux [de la CNSA] est chargée du suivi de cette décision. Les ARS référentes sont chargées de conventionner avec les organismes gestionnaires », précise la caisse nationale.
« Les conventions définiront les modalités de versement des subventions par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (Fmis). »
Un nouvel appel à projets prévu
Parmi les 17 projets ayant reçu un avis favorable, « cinq seront financés grâce aux crédits 2022 du Ségur du numérique pour un montant de plus de 6,7 millions d’euros et deux seront financés à hauteur de plus de 2 millions d’euros sur des crédits 2023 du Ségur du numérique en santé, lorsque les établissements seront prêts à lancer ces chantiers », a également annoncé la CNSA sur son site.
Au total, la CNSA et la DNS ont donc sélectionné 17 projets qui doivent permettre de déployer un DUI dans 2.297 structures, favorisant un suivi médico-social mieux coordonné de leurs usagers.
Un nouvel appel à projets national « sera publié en début d’année 2022 » pour poursuivre la généralisation du programme ESMS numérique sur tout le territoire dans les organismes gestionnaires de grande taille ou des regroupements de 50 ESSMS ou plus, a aussi fait savoir la CNSA.
(Décision n°2021-37 du 10 décembre 2021 de la directrice de la CNSA répartissant, au titre de l’exercice 2021, entre ARS, les crédits dans le cadre de l’appel à projets national du programme « ESMS numérique ». Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité du 31 décembre, p137)
Source : TicSanté
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